Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site mesangesmaison.com, exploité sous le nom commercial Mes Anges Maison par MES ANGES.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

MES ANGES
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Capital social : 130 000 €
14 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris, France
RCS Paris : 522 530 898
SIRET : 522 530 898 00017
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E-mail : support@mesangesmaison.com

Directrice de la publication : Amélie DARRAS

2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site.

Les conditions applicables à l’achat de produits, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux échanges sont définies dans les Conditions générales de vente et dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

3. Acceptation des CGU

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes CGU.

Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez cesser d’utiliser le site.

4. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au site, au matériel informatique et à la connexion Internet restent à la charge de l’utilisateur.

MES ANGES s’efforce de maintenir le site accessible. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de dysfonctionnement technique.

MES ANGES ne garantit pas que le site sera accessible en permanence et sans interruption.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois applicables et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

  • perturber, tenter de perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;

  • accéder ou tenter d’accéder à des données, comptes ou systèmes sans autorisation ;

  • utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou préjudiciables ;

  • reproduire, extraire, diffuser ou exploiter de manière non autorisée les contenus du site ;

  • transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, trompeurs, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Informations présentées sur le site

MES ANGES s’efforce de présenter des informations exactes, notamment concernant les produits, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs matières et leur disponibilité.

Les photographies, visuels et couleurs sont fournis à titre illustratif. Des différences mineures de teinte, de texture ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans, les réglages d’affichage ou la fabrication du produit.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas une offre contractuelle indépendante des Conditions générales de vente.

7. Comptes clients

Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet et de la confidentialité de ses identifiants.

L’utilisateur s’engage à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. MES ANGES ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une conservation insuffisante des identifiants par l’utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, ses textes, visuels, photographies, illustrations, créations graphiques, designs, éléments de marque, logos et éléments techniques sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MES ANGES, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.

MES ANGES n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur disponibilité ou de leurs politiques.

10. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Les modalités d’utilisation des cookies et autres traceurs sont décrites dans la Politique de confidentialité et dans les paramètres de consentement disponibles sur le site.

11. Limitation de responsabilité

MES ANGES ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, sauf disposition légale impérative contraire.

L’utilisateur demeure responsable de la protection de son matériel, de sa connexion Internet et de ses données lors de l’utilisation du site.

12. Modification des CGU

MES ANGES peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou opérationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.