Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site mesangesmaison.com, exploité sous le nom commercial Mes Anges Maison.
Article 1 – Identité du vendeur
Les produits sont vendus par :
MES ANGES
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social : 130 000 €
Siège social : 14 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris, France
RCS Paris : 522 530 898
SIRET : 522 530 898 00017
TVA intracommunautaire : FR53522530898
E-mail : support@mesangesmaison.com
Directrice de la publication : Amélie DARRAS
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits passée sur le site par un consommateur.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et d’échange.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, des Conditions générales d’utilisation, de la Politique de livraison, de la Politique de retour, de remboursement et d’échange, ainsi que de la Politique de confidentialité.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produit avant la commande.
Les photographies, visuels, dimensions, descriptions, matières et couleurs sont fournis avec le plus grand soin. De légères différences de teinte, de texture ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans, les réglages d’affichage ou les caractéristiques de fabrication.
Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant de valider sa commande.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire clairement affichée sur le site.
La livraison est offerte en France dans les conditions indiquées dans la Politique de livraison.
MES ANGES peut modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le détail de sa commande et renseigne les informations nécessaires à son traitement et à sa livraison.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception d’une confirmation de commande par e-mail.
MES ANGES se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de toute situation empêchant la bonne exécution de la commande.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible pourra être remboursé, sans préjudice des autres droits applicables au client.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de commande. Selon les options effectivement activées, ils peuvent notamment inclure :
-
Shop Pay ;
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
Cartes Bancaires ;
-
Apple Pay ;
-
PayPal ;
-
Klarna.
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. MES ANGES n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande ne sera traitée qu’après autorisation ou confirmation du paiement.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai estimé de 1 à 2 jours ouvrés.
Après expédition, le délai de livraison estimé en France est de 3 à 5 jours ouvrés. La livraison est gratuite.
Les conditions détaillées de livraison, de suivi, de retard et d’adresse de livraison figurent dans la Politique de livraison.
Article 9 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités d’exercice de ce droit, l’adresse de retour, les frais de retour et les conditions de remboursement sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Article 10 – Retours, remboursements et échanges
Les retours, remboursements et échanges sont soumis aux conditions détaillées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
En cas de changement d’avis ou de demande d’échange pour convenance personnelle, les frais de retour et de nouvelle expédition sont à la charge du client.
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, MES ANGES prend en charge les frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition après vérification de la situation.
Article 11 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, le client peut contacter support@mesangesmaison.com afin que sa demande soit examinée.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 12 – Responsabilité
MES ANGES ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’une faute imputable au client.
La responsabilité de MES ANGES ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter : support@mesangesmaison.com.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, créations graphiques, designs et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 15 – Modification des CGV
MES ANGES peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité notre service client à l’adresse support@mesangesmaison.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.